Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Téléchargements » Cerfa n° 13404-01 formulaire de déclaration préalable

Téléchargement

Télécharger Gratuit

Cerfa n° 13404-01 formulaire de déclaration préalable

Mis à jour le 11.04.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Accès au bordereau des pièces à fournir et à la notice explicative.

 

Cerfa n° 13404-01 formulaire de déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (accompagné du bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ; du récépissé de dépôt d’une déclaration préalable) (PDF,  5102 Ko)

 

Téléchargement gratuit

 

 

Télécharger
Haut de page

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

EVENEMENTS

PETITES ANNONCES

RADIO IMMO

FACEBOOK

TWITTER

AVANTAGES CLUB MI

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

DONNEZ VOTRE AVIS

Depuis 5 ans diriez-vous que le montant de vos dépenses énergétiques a…






Tous les sondages

VIDEOS



Concevoir et mener un projet de rénovation énergétique en copropriété

Journée technique "Rénovation énergétique des copropriétés" organisée par Bourgogne Bâtiment Durable - 13 décembre 2012 - Conseil régional de Bourgogne, Dijon (21)

Toutes les vidéos

YOUTUBE

Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble